Conditions générales d'utilisation

Version du 18/09/2026

Article 1 — Objet

Crottoir est une plateforme citoyenne permettant de signaler, de façon anonyme, les déjections canines non ramassées sur la voie publique. Le site est accessible à l'adresse https://crottoir.fr, édité par BOULAICH SALIM, micro-entrepreneur (voir mentions légales pour les coordonnées complètes).

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Aucune création de compte n'est requise pour signaler ou consulter la carte. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Fonctionnement du signalement

Un signalement associe une photo, une position géographique approximative et, en option, un commentaire. Un code unique est remis à l'utilisateur au moment de l'envoi ; il permet seul de retrouver ou supprimer ce signalement par la suite. La perte de ce code rend le signalement inaccessible à son auteur (voir la politique de confidentialité pour le détail des durées de conservation).

Article 4 — Contenu envoyé par l'utilisateur

En envoyant une photo ou un commentaire, l'utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus exacts et de bonne foi (pas de faux signalement) ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte à la vie privée d'un tiers, diffamatoire, injurieux ou illicite ;
• ne pas utiliser le service à des fins de harcèlement ou de surveillance d'une personne identifiée.

L'utilisateur conserve la propriété de ses photos, et autorise Crottoir à les afficher publiquement dans le cadre strict du service (carte communautaire).

Article 5 — Modération

Tout signalement peut être signalé comme abusif par un autre utilisateur. Au-delà d'un certain nombre de signalements d'abus, un contenu est automatiquement masqué en attente de vérification. BOULAICH SALIM se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.

Article 6 — Floutage automatique et limites

Le service applique une détection automatique des visages avant l'envoi d'une photo, dans le but de préserver l'anonymat des personnes qui pourraient apparaître fortuitement dessus. Cette détection est un dispositif de meilleur effort et ne garantit pas un résultat parfait en toutes circonstances (angle, distance, luminosité). Les plaques d'immatriculation ne sont pas couvertes par ce dispositif à ce jour. Il appartient à l'utilisateur de vérifier sa photo avant l'envoi.

Article 7 — Disponibilité du service

BOULAICH SALIM s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

Article 8 — Responsabilité

BOULAICH SALIM ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des conséquences d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGU. Le service est fourni à titre informatif et communautaire ; il ne se substitue à aucune procédure administrative officielle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : 18/09/2026